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Accueil Environnement Assainissement Non Collectif
ANC pour Assainissement Non Collectif Imprimer Envoyer
On appelle ANC, tout système d’assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux domestiques non raccordées au réseau public d’assainissement collectif.

Les 3 phases de l’ANC :
• La collecte des eaux usées domestiques
• Le prétraitement (fosse septique, bac à graisse…)  
• L’épuration (traitement classique par le sol, filières agrées…)

La réglementation
Depuis la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, les communes ont l’obligation de contrôler tous les ouvrages d’assainissement non collectif pour prévenir les pollutions éventuelles dangereuses pour la santé et perturbatrices de l’écosystème aquatique.
La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a réaffirmé cette obligation.
Le 1er janvier 2002, création du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) par la Communauté de Communes Cœur du Var.

Les missions SPANC
  1. Le contrôle des installations d’assainissement existantes.
  2. Le diagnostic des installations d’assainissement dans le cadre de toute vente immobilière (obligatoire depuis le 1/01/2011).
  3. Le contrôle des installations nouvelles ou réhabilitées.
  4. Le conseil aux usagers (technique, réglementaire) et des contrôles occasionnels supplémentaires, en cas de dysfonctionnements ou de nuisances.
Pour une installation existante
• Visite d’un technicien du SPANC tous les 6 ans environ
• Vérification du bon fonctionnement de l’installation
• Conseil sur l’entretien et éventuelles améliorations
• Réception d’un compte-rendu de visite
• Paiement d’une redevance

Pour un projet de maison neuve, d’agrandissement ou de réhabilitation
• Demande à la mairie ou au SPANC d’un dossier d’assainissement à rendre complété avec les pièces demandées et le dossier de demande de permis de construire
• Instruction du volet assainissement par le SPANC et transmission de l’attestation de conformité du projet au propriétaire. Cette attestation fait partie des pièces à fournir au dépôt de permis.
• Contrôle de bonne exécution des travaux en présence du propriétaire ou de son représentant.
• 8 jours avant remblaiement de l’installation, prendre contact avec le SPANC pour convenir d’un rendez-vous avec un technicien
• Réception d’un certificat de bonne exécution des travaux
• Paiement d’une redevance


La redevance

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif est géré dans le cadre d’un budget annexe équilibré par la redevance recouvrée auprès des usagers contrôlés. Cette redevance est due à la suite de chaque contrôle (à ce jour tous les 6 ans) et mise en recouvrement l’année suivant le contrôle. 
Le montant de la redevance est fixé chaque année par délibération de la Communauté de Communes.


Tarifs indicatifs

Importance du dispositif Jusqu’à 20 EH*
Plus de 20 EH*
Contrôle des installations anciennes
96 euros
192 euros
Contrôle des installations neuves
1. Contrôle de conception
2. Contrôle de bonne exécution

96 euros
96 euros

192 euros
192 euros
Contrôle diagnostic vente
96 euros
192 euros
* (suivant le nombre d’Equivalents - Habitants)

• En cas d’obstacle mis au contrôle, une pénalité financière peut être appliquée.
• Le règlement de service du SPANC est consultable ici
• Téléchargez la declaration de mise en place d'un assainissement non collectif

Demande de renseignements
Prendre contact avec le service SPANC par téléphone aux 06 09 39 57 97 - 06 09 39 58 00 ou par mail :  Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. -  Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.