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Accueil Environnement Assainissement
ANC pour Assainissement Non Collectif Imprimer Envoyer
On appelle ANC, tout système d’assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux domestiques non raccordées au réseau public d’assainissement collectif.

Les 3 phases de l’ANC :
• La collecte
• Le prétraitement (fosse septique, micro-station)
• L’épuration par infiltration dans le sol

Réglementation

Depuis la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, les communes ont l’obligation de contrôler tous les ouvrages d’assainissement non collectif pour prévenir les pollutions éventuelles dangereuses pour la santé et perturbatrices de l’écosystème aquatique.
La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a réaffirmé cette obligation.

Le 1er janvier 2002, création du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) par la Communauté de Communes Cœur du Var.

Les missions SPANC
  1. Le contrôle des installations d’assainissement existantes.
  2. Le contrôle des installations nouvelles ou réhabilitées.
  3. Le conseil aux usagers et des contrôles occasionnels supplémentaires, en cas de dysfonctionnements ou de nuisances.
Installation existante ?
• Visite d’un technicien du SPANC tous les 5 ans environ
• Vérification du bon fonctionnement de l’installation
• Conseil sur l’entretien et éventuelles améliorations
• Réception d’un compte-rendu de visite
• Paiement d’une redevance
Projet de maison neuve ou agrandissement ?
• Demande à la mairie d’un dossier d’assainissement à rendre complété avec les pièces demandées et le permis de construire
• Instruction du volet assainissement par le SPANC et transmission de l’avis à la mairie
• 8 jours avant remblaiement de l’installation, prendre contact avec le SPANC pour convenir d’un rendez-vous avec un technicien
• Réception d’un certificat de bonne exécution des travaux
• Paiement d’une redevance
Projet de réhabilitation du système d’assainissement ?
Prendre contact avec le service SPANC par téléphone au 04 98 10 43 50 ou par mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.


La redevance

Le montant de la redevance est fixé chaque année par délibération de la Communauté de Communes.


Tarifs indicatifs :

Importance du dispositif Jusqu’à 20 EH*
Plus de 20 EH*
Contrôle des installations existantes
96 euros
192 euros
Contrôle des installations neuves
192 euros
384 euros
* (suivant le nombre d’Equivalents - Habitants)

• En cas d’obstacle mis au contrôle, une pénalité financière peut être appliquée.
• Le règlement de service du SPANC est consultable ici.