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Accueil Environnement Natura 2000 La charte Natura 2000
La charte Natura 2000 Imprimer Envoyer

C’est un document consistant pour un propriétaire foncier situé dans un périmètre Natura 2000 à une adhésion de 5 ans renouvelables à un code de bonnes pratiques locales en contrepartie d’avantages fiscaux dont l’exonération de la taxe sur le foncier non bâti.
La charte du site Natura 2000 Plaine des Maures comporte des engagements généraux et des engagements par types d’habitats naturels. Voir le texte de la charte

Le propriétaire signe la charte pour partie ou totalité de sa propriété située dans le site (Zone de protection spéciale - ZPS - pour l’instant).

• je vérifie que je suis bien dans le périmètre du site Natura 2000 ZPS. Voir carte
• je prends contact avec le au 04.98.10.43.73 afin d’être accompagné tout au long de ma démarche : vérification des parcelles éligibles et engagements, constitution du dossier, démarche auprès des services fiscaux...
N’hésitez pas à nous contacter : Communauté de Communes Cœur du Var. Quartier Précoumin - Rte de Toulon 83340 Le Luc en Provence.Tél. : 04.98.10.43.73. Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.