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Obtenir une carte de transport |
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Conditions de prise en charge de l'élève :
Avant de constituer votre dossier d'inscription, consultez les conditions de prise en charge.
Démarches à suivre pour la rentrée 2009 :
La carte de transport scolaire est délivrée par la Communauté de Communes sur présentation d'un dossier composé des pièces suivantes :
- Une fiche d'inscription remplie, datée et signée. Télécharger la fiche d'inscription ici.
- Une photo d'identité de l'élève.
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Le Conseil Général du Var, dans sa séance du 26 juin 2009, a décidé d'augmenter la participation des familles aux services de transports scolaires. Celle-ci passe de 75 € à 85 € à partir de la rentrée de septembre 2009.
Vous avez la possibilité d'envoyer ce dossier à la communauté de communes en joignant 1 enveloppe timbrée à votre adresse pour le retour.
Attention pour les élèves du Thoronet : si vous habitez à l'extérieur du village, vous devez vous présenter en mairie du Thoronet pour bénéficier de la navette communale de votre domicile au parking Rainaud.
Les inscriptions se déroule au siège de la Communauté de Communes entre le 29 juin et le 31 août 2009 du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30. Les règlements en espèces, par chèque (libellé à l'ordre de Régie des transports scolaires) et par carte bancaire sont acceptés. Attention en cours d'année scolaire, vous êtes tenu d'informer par courrier la Communauté de Communes de tout changement intervenant dans votre situation (déménagement, changement d’établissement scolaire, de régime de l’élève, d’interruption de scolarité...). Vous devez alors restituer l'ancienne carte de transport scolaire.
En ce qui concerne l'indemnité de complément de parcours :
- Il convient de préciser la distance exacte d’un aller.
- Fournir un RIB avec la fiche.
En cas d’absence de l’un de ces deux éléments, aucune indemnité ne pourra être allouée par le Conseil Général du Var. Aucun rappel ne sera fait en l’absence de ces documents. Cette indemnité est versée directement par le Conseil Général du Var sur votre compte à la fin de l’année scolaire (entre juillet et septembre 2010). Prévenir le Conseil Général du Var en cas de changement de banque et lui envoyer le nouveau RIB.
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Solidarité 