Actualité

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Varecopole 2018

Varecopole 2018

Avis d’information préalable à la participation du public par la voie electronique. Création de la Zone d’Aménagement Concerté VARECOPOLE sur la commune du Cannet-des-Maures.

Du jeudi 26 juillet 2018 au mercredi 12 septembre 2018

La Communauté de communes Cœur du Var souhaite créer une Zone d’Aménagement Concertée dite VARECOPOLE sur la commune du Cannet des Maures. Ce projet consiste en la réalisation d’un parc d’activités économiques intercommunal, déclaré d’intérêt communautaire.

Le projet a fait l’objet d’une concertation publique dont le bilan a été approuvé par délibération du conseil communautaire le 29 mai 2018.

Le public est informé qu’en application de l’article L.123-19 du Code de l’environnement, le projet de création de la ZAC VARECOPOLE, est mis en ligne en vue de la participation du public par la voie électronique.

Le projet d’aménagement a fait l’objet d’une évaluation environnementale au titre de la rubrique 39 de l’article R.122-2 du Code de l’environnement.

C’est dans ce contexte que conformément à l’article L.123-9 du Code de l’environnement, la Communauté de communes Cœur du Var informe la population qu’il soumet le dit projet à la participation du public par la voie électronique pendant une période de 49 jours du jeudi 26 juillet 2018 au mercredi 12 septembre inclus.

Pendant cette durée, le public pourra consulter le dossier sur le site internet de la communauté de communes à l’adresse suivante : www.coeurduvar.com

Le dossier sera également consultable à la Communauté de communes Cœur du Var, Quartier Précoumin, Route de Toulon 83340 LE LUC EN PROVENCE, aux heures d’ouverture du public : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Le public pourra formuler ses observations par courriel à l’adresse suivante : economie@coeurduvar.fr

Un registre destiné à recueillir les observations sera également mis à disposition du public, à la Communauté de communes à l’adresse précitée.

Des informations peuvent être obtenues auprès de la Communauté de communes Cœur du Var auprès de Jérôme LEGALLOIS, responsable du développement économique au 04 98 10 43 63 et à l’adresse : jlegallois@coeurduvar.com

Le dossier mis à la consultation du public comprendra notamment le projet de dossier de création de la ZAC VARECOPOLE, l’évaluation environnementale liée au projet, l’avis de l’autorité environnementale et le mémoire en réponse à cet avis et le bilan de la concertation publique.

A l’issue de la participation du public par la voie électronique, un rapport de synthèse de l’ensemble des observations et propositions ainsi que celles dont il aura été tenu compte sera tenu à la disposition du public sur le site de Communauté de communes pendant une durée de 3 mois.

Le dossier de création de la ZAC éventuellement modifié pour tenir compte des remarques sera soumis à l’approbation du conseil communautaire Cœur du Var. La ZAC sera ensuite créée par arrêté préfectoral du Préfet du département.

Le projet pourra ensuite faire l’objet d’une autorisation de défrichement et Loi sur l’Eau.