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Bilan de la participation du public par voie électronique

Bilan de la participation du public par voie électronique

Création d’une Zone d’Aménagement Concerté VARECOPOLE sur la commune du Cannet des Maures.

Le public a été informé, par un avis, que la Communauté de communes Cœur du Var souhaite créer une Zone d’Aménagement Concerté dite VARECOPOLE sur la commune du Cannet des Maures. Ce projet consiste en la réalisation d’un parc d’activités économiques intercommunal, déclaré d’intérêt communautaire.

L’avis de participation du public par la voie électronique a été mis en ligne sur le site internet et affiché à la Communauté de communes, quinze jours avant l’ouverture de la participation.
Ce projet a été soumis par la Communauté de communes Cœur du Var à la participation du public par la voie électronique pendant une durée de 49 jours du jeudi 26 juillet 2018 au mercredi 12 septembre 2018 inclus. La population a pu consulter le dossier sur le site internet de la Communauté de communes.
Un registre a été déposé également pendant cette durée à la Communauté de communes afin que le public puisse formuler ses observations. Le public a par ailleurs été en mesure de formuler ses observations par courriel.
A l’issue de la participation du public par la voie électronique, un rapport de synthèse de l’ensemble des observations et propositions ainsi que celles dont il a été tenu compte doivent être tenus à disposition du public sur le site de la Communauté de communes pendant une durée de 3 mois.
En l’occurrence, aucune observation n’a été formulée par la population.
La procédure de participation du public par la voie électronique étant achevée, le dossier de création de la ZAC va donc être soumis à l’approbation du conseil communautaire Cœur du Var. La ZAC sera ensuite créée par arrêté préfectoral du Préfet du département.

Le projet pourra ensuite faire l’objet d’une autorisation de défrichement, d'une dérogation CNPN et d'une autorisation Loi sur l’Eau.