Actualité

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Enquête publique

Enquête publique

La Région lance une enquête publique sur le SRADDET jusqu’au 19 avril 2019 inclus.

En application de la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation de la République (loi NOTRe), la Région SUD-PACA a élaboré son Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires ou SRADDET.
Le SRADDET a été arrêté en Assemblée Plénière le 18 octobre 2018 et est soumis à enquête publique jusqu’au 19 avril 2019. 
Véritable outil de démocratie participative, l’enquête publique présente 2 objectifs : d’une part informer le public et d’autre part recueillir ses remarques ou propositions.

Des permanences seront organisées :

  • A Toulon, Maison de la Région, 7 rue Picot, 83000 TOULON - Lundi 18 mars de 9h à 12h, Jeudi 4 avril de 14h à 17h et Mardi 16 avril de 14h à 17h
  • A Brignoles, CA Provence verte, Quartier de Paris, 174 route départementale 554, 83170 Brignoles - Mercredi 20 mars de 9h à 12h, Lundi 8 avril de 9h à 12h et Vendredi 19 avril de 9h à 12h
  • A Draguignan, CA Dracénoise, Square Mozart, 83300 Draguignan - Lundi 18 mars de 14h à 17h, Vendredi 5 avril de 13h30 à 17h30 et Vendredi 19 avril de 14h à 17h.

Une réunion publique aura lieu le 1er avril 2019 à Toulon, de 17h30 à 20h00, au Campus Porte d’Italie, Amphitéâtre FA110, 70 avenue Roger Devoucoux, 83000 TOULON

Le dossier d’enquête publique est téléchargeable sur le site Internet de la Région

Vous pouvez aussi formuler vos observations jusqu’au vendredi 19 avril 2019 à 18h00 :

  • Sur un registre dématérialisé ouvert à cet effet, à l’adresse http://SRADDETenquetepublique.maregionsud.fr Ces observations pourront être consultées par toute personne sur tout poste informatique à partir du site Internet du registre dématérialisé.
  • à l’adresse sraddet@maregionsud.fr
  • ou par voie postale à Monsieur le Président de la Commission d’Enquête du SRADDET, Hôtel de Région, Délégation Connaissance Planification Transversalité, Service Planification Régionale et Territoriale, 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20.