Actualité

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Conseils communautaires

Conseils communautaires

Le Conseil communautaire est l’organe délibérant de la Communauté de communes.

Le Conseil communautaire vote les délibérations soumises à son approbation et le budget annuel. Il se réunit en moyenne 2 fois par trimestre.

Le prochain Conseil communautaire se déroulera lundi 27 juillet 2020 à 18h à l’Espace culturel Jean-Louis Dieux au Luc-en-Provence.

LA RéPARTITION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

Chaque commune a un nombre défini de sièges en fonction de l’importance numérique de sa population. Pour Cœur du Var, les conseillers communautaires sont au nombre de 40, selon la répartition suivante :

  • Le Luc-en-Provence : 10 sièges
  • Le Cannet-des-Maures : 4 sièges
  • Gonfaron : 4 sièges
  • Pignans : 4 sièges
  • Puget-Ville : 4 sièges
  • Besse-sur-Issole : 3 sièges
  • Carnoules : 3 sièges
  • Flassans-sur-Issole : 3 sièges
  • Cabasse : 2 sièges
  • Le Thoronet : 2 sièges
  • Les Mayons : 1 siège

Les élections intercommunales

Depuis la loi du 17 mai 2013, dans les communes de plus de 1000 habitants, les élections municipales sont aussi intercommunales : les représentants des intercommunalités sont élus en même temps que les conseils municipaux. Sur un même bulletin de vote, figurent alors les candidats au conseil municipal et parmi eux les candidats au conseil communautaire. Dans les communes de moins de 1000 habitants, les conseillers communautaires seront de fait le Maire, le 1er adjoint, ...
Le conseil communautaire est donc composé de toutes les communes, le nombre de conseillers dépendant du nombre d’habitants. Le Conseil communautaire délibère et vote un budget pour réaliser des projets relevant de ses compétences.
Les conseillers communautaires sont élus pour la même durée que les conseillers municipaux de la commune qu’ils représentent, c’est-à-dire pour 6 ans. A la tête du conseil communautaire : 1 Président et des Vice-présidents, désignés parmi et par les élus intercommunaux, lors du premier conseil communautaire suivant l’installation des conseils municipaux. Le Président et les Vice-présidents sont élus au scrutin secret et uninominal. N’importe quel conseiller communautaire peut se porter candidat.