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Entreprises

Tout au long de la crise sanitaire, la Communauté de communes soutient, accompagne et informe les entreprises de son territoire.

Soutien aux entreprises

Depuis le début de la crise sanitaire, Cœur du Var s’est investi pour les entreprises de son territoire, notamment grâce à sa participation au Fonds Covid Résistance et à la mise en œuvre d’un dispositif de dégrèvement de la CFE

Le Fonds Covid Résistance
Afin de soutenir l’activité économique, la Communauté de communes Cœur du Var a injecté 86 000 € dans le Fonds « Covid Résistance », lancé par la Région Sud et la Banque des territoires en avril 2020.

Le principe était simple : chaque territoire intercommunal pouvait adhérer à ce dispositif en engageant 2 € par habitant. La Région y a ajouté également 2 € par habitant, ainsi que la Banque des territoires. La somme finale obtenue était directement investie pour le tissu économique du territoire signataire.

Grâce à la mise en place de ce fonds, ce sont 29 entreprises du territoire de Cœur du Var qui ont pu bénéficier d’une aide, pour un montant de plus de 216 600 €. Au total, ce sont plus de 60 emplois qui ont pu être sauvegardés.

Le Dégrèvement de la Cotisation Foncière des Entreprises
Afin de participer à l’effort de solidarité envers les entreprises de son territoire, la Communauté de communes a décidé de mettre en œuvre le dispositif de dégrèvement exceptionnel de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) pour l’année 2020.

Ce dispositif de dégrèvement (2/3 de la CFE) s’adresse à toutes les entreprises de petite ou moyenne taille (TPE OU PME) des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’évènement, particulièrement affectés par la crise sanitaire.

Cœur du Var espère ainsi participer au maintien de ces entreprises, ainsi qu’à la reprise de l’activité économique.

Soutien aux commerces

Depuis le début de la crise liée au COVID-19, la Communauté de communes Cœur du Var soutient les commerçants du territoire en référençant l’ensemble des commerces et entreprises ouverts durant le confinement sur une carte interactive : commerces alimentaires (dont livraison à domicile et drive), les points de vente agricole, les pharmacies, tabac-presse, etc.).
Pour consulter la cartographie : cliquez ici

> Des solutions selon votre situation 

Votre commerce est fermé administrativement ?

  • Vous pouvez bénéficier d'un droit d'option entre une aide mensuelle ou une indemnisation d'une partie de votre chiffre d'affaires,
  • Vous pouvez bénéficier d’une exonération totale de vos cotisations sociales sous conditions,
  • Si votre entreprise est confrontée à des difficultés de paiement liées à la crise sanitaire du COVID-19, vous pouvez solliciter un plan de règlement afin d’étaler ou reporter le paiement de votre dette fiscale.

Si ces difficultés ne peuvent pas être résorbées par un tel plan, vous pouvez solliciter, dans les situations les plus difficiles, une remise des impôts directs (impôt sur les bénéfices, contribution économique territoriale, par exemple),

  • Vous pouvez solliciter votre bailleur pour qu’il réduise ou abandonne le recouvrement des loyers de votre bail commercial,
  • Vous pouvez bénéficier du dispositif de chômage partiel pour un ou plusieurs employés dans l’impossibilité de travailler si votre commerce fait l'objet d'une fermeture administrative,
  • Vous pouvez bénéficier d’offres préférentielles vous aidant à poursuivre votre activité via la vente en ligne. Ces offres sont référencées sur la plateforme Clique Mon Commerce.
  • Un chèque numérique France Num de 500 euros est proposé aux entreprises de moins de 11 salariés ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public à partir du 30 octobre 2020.

Votre commerce est resté ouvert mais vous avez une baisse de votre chiffre d’affaires ?

  • Vous pouvez bénéficier d’une indemnisation mensuelle sous conditions, selon le montant de vos pertes notamment. Déposer votre demande sur : www.impots.gouv.fr/portail/fonds-de-solidarite-pour-les-entreprises-independants-entrepreneurs
  • Si votre entreprise est confrontée à des difficultés de paiement liées à la situation sanitaire, vous pouvez solliciter un plan de règlement afin d’étaler ou reporter le paiement de votre dette fiscale.
  • Vous pouvez bénéficier du dispositif de chômage partiel pour un ou plusieurs employés dans l’impossibilité de travailler si vous êtes confronté à une baisse d’activité et/ou à des difficultés d’approvisionnement de votre commerce.

Dispositifs région Sud


  • Le prêt-rebond BPI/Région Sud (37 millions d’euros) : il s’agit d’un prêt opéré par la BPI (Banque Publique d'Investissement) de 10 000 € à 300 000 € pour toutes les entreprises de plus d’un an d’existence, tout secteur d’activité (sauf secteur agricole)
    Infos + : https://attestation-pge.bpifrance.fr/description
  • Le fonds régional de garantie (5 millions d’euros) : la Région se porte garante des prêts souscrits par les chefs d’entreprises (toutes PME, tout secteur d’activité, tous stades de vie) pour des montants compris entre 1000 € et 1,7 M€ pour financer des investissements matériels et immatériels comme du besoin en fonds de roulement et/ou de la trésorerie
    Infos + : https://www.maregionsud.fr/aides-et-appels-a-projets/detail/garantie-region-sud
  • Le fonds économie sociale et solidaire (1,5 millions d’euros) : fonds de 2 millions d’euros créé avec les partenaires de la Région (CEPAC, Banque des Territoires...). Il permet l’octroi de prêts à taux 0, sur 12 à 18 mois et dont le montant peut aller de 10 000 € à 100 000 €. Cet outil permet aux entreprises à impact social de conforter leur situation financière et continuer à investir
    Infos + : https://www.maregionsud.fr/actualites/detail/le-fonds-essor-cree-pour-soutenir-les-structures-de-leconomie-sociale-et-solidaire
  • Renforcement du guichet unique des entreprises pour répondre à toutes les questions des entreprises dans les semaines à venir 0805805145, ouvert du lundi au vendredi de 8h à 18h
  • Report des échéances de remboursement des prêts : report d’un an supplémentaire des échéances de remboursement de tous les prêts et avances remboursables, soit 3 ans désormais. Cela concerne plus de 5000 bénéficiaires, essentiellement des petits commerces, des entreprises de la culture, de l’hôtellerie ou de la restauration
  • Aide à la digitalisation pour les artisants-commerçants, les entreprises touristiques
  • Gratuité de la restauration scolaire pour les enfants lycéens des artisans-commerçants dont les entreprises sont fermées administrativement à cause du confinement

Pour plus d’infos : https://www.maregionsud.fr/covid-19/infos-covid-19/entreprises-covid-19/les-dispositifs-de-la-region-a-destination-des-entreprises

  • Aide aux loyers d'avril 2021 : La Région Sud a mis en place une aide exceptionnelle de 500 € pour le loyer du mois d'avril 2021, afin de venir en aide aux entreprises, artisans et commerçants les plus touchés par la crise sanitaire et le troisième confinement. Les dépôts de dossier peuvent être déposés jusqu’au 31 mai 2021.
  • Aide à la garde d'enfants pour ceux qui n'ont pas pu télétravailler : Les familles qui n'ont pas été en mesure de télétravailler en avril et ont fait appel à une nounou ou une assistante maternelle peuvent recevoir une aide exceptionnelle de 200€ dans le cadre du dispositif "Sud Nounou" mis en place par la Région Sud. Les demandes peuvent être déposées à compter du 31 mai. 
    Plus d’infos : https://www.cciamp.com/actualite/la-region-sud-met-en-place-un-cheque-reouverture
  • Mise en place d’un chèque réouverture : La Région Sud propose une aide correspondant à 50 % des dépenses éligibles déterminées à partir des factures acquittées présentées lors du dépôt de la demande. Elle est comprise entre 1 000 € et 5 000 €, avec un minimum de dépenses de 2 000 € H.T.
    Les dépenses doivent être directement liées au projet d’investissement et être réalisées à partir du 1er avril 2021.
    Cette aide est destinée aux entreprises ayant un ou plusieurs établissements recevant du public (ERP) implantés en région Provence-Alpes-Côte d’Azur et relevant exclusivement des activités suivantes au titre de leur activité principale (le code NAF faisant foi) : 

Activités éligibles :

  • Bar-débit de boisson
  • Restaurant traditionnel
  • Salles/club de sport, établissements d’enseignement artistique
  • Salles de spectacle en gestion privée (cinémas, théâtres, salle de concert…), salle d’auditions, de conférences, de réunion…
  • Discothèques, salles de jeux
  • Lieux d’exposition en gestion privée, des foires et salons
  • Musées et monuments en gestion privée
  • Etablissements en gestion privée de cure thermale ou de thalassothérapie
  • Les entreprises de l’hébergement touristique : hôtels, chambres d’hôte, meublés de tourisme, hôtellerie de plein air, villages vacances enregistrant une perte de chiffre d’affaires annuelle H.T égale ou supérieure à 70% entre 2019 et 2020.

Quand et comment déposer une demande ? 
Les demandes pourront être déposées à partir des dates de réouvertures fixées par l’Etat et dans un délai de deux mois, sur la base de factures acquittées.
Le dossier pourra être transmis sur une plateforme dédiée accessible du 19 mai 2021 jusqu’au 19 juillet 2021.
Cette aide est non cumulable avec les autres aides attribuées par la Région, à l’exception des aides d’urgence : aide aux loyers, Covid Résistance, Fonds national de solidarité.

Plus d’infos : https://www.cciamp.com/actualite/la-region-sud-met-en-place-un-cheque-reouverture

Dispositifs gouvernement

Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (Urssaf, impôts directs)
Les aides au paiement des cotisations et contributions sociales maintenues jusqu'en août 2021
Afin de soutenir l’emploi et permettre le retour au travail de salariés aujourd’hui en activité partielle, l'aide au paiement des cotisations et contributions sociales sera maintenue jusqu’au mois d’août. Celle-ci concernera les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs les plus affectés par la crise.

Plus d’infos : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/delais-de-paiement-decheances-sociales-et-ou-fiscales-urssaf

Les principales aides financières
15 milliards d’aide pour les entreprises vont être débloqués. Environ 6 milliards d’euros pour le Fonds de solidarité, 7 milliards d’euros pour l’activité partielle. 1 milliard d’euros pour les exonérations de cotisations sociales et 1 milliard d’euros pour prendre en charge une partie des loyers des entreprises.

  • Le chômage partiel et le fonds de solidarité sont étendus pour soutenir les entreprises
  • Tous les secteurs faisant l’objet d’une fermeture administrative bénéficieront d’aides pouvant aller jusqu’à 10 000 euros par mois via le fonds de solidarité
  • Pour ces mêmes secteurs, mise en place de l’activité partielle avec zéro à charge pour l’employeur
  • Pour les autres secteurs, le dispositif d’activité partielle en vigueur, qui devait se réduire au 1er novembre, sera maintenu et prolongé pour les salariés
  • Des mesures de trésorerie pour les charges et pour les loyers sont prévues. Un plan spécial sera annoncé pour les indépendants, les commerçants, les très petites et moyennes entreprises
  • 30 millions d’euros de soutien pour l’ensemble de la filière cinéma
  • 80 millions d’euros de soutien exceptionnel en faveur du spectacle vivant

Accompagnement des entreprises fragiles ou en difficulté
Pour faire face aux conséquences économiques à venir, le Gouvernement a mis en place un dispositif très large de mesures exceptionnelles au profit des entreprises. Ainsi, afin d’assurer l’accompagnement des entreprises fragiles ou en difficulté dans le département du Var, 2 instances sont mobilisées pour répondre aux demandes adressées par les entreprises :

  • le Comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI) qui a vocation d’accueillir et d’orienter les entreprises de moins de 400 salariés rencontrant des difficultés de financement et/ou nécessitant une restructuration. Le CODEFI assiste les entreprises dans l’élaboration et la mise en œuvre de solutions de redressement pérennes
  • la Commission des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l’assurance-chômage (CCSF), compétente pour examiner les demandes de délais de paiement des passifs fiscaux et sociaux
  • Afin de faciliter la saisine du CODEFI et/ou de la CCSF, une boîte aux lettres fonctionnelle dédiée a été créée : codefi.ccsf83@dgfip.finances.gouv.fr

Les prêts garantis par l’État

  • Les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020
  • L’amortissement du prêt garanti par l’Etat pourra être étalé entre une et cinq années supplémentaires avec des taux pour les PME compris en 1 et 2,5 %, garantie de l’Etat comprise
  • Toutes les entreprises qui en ont besoin pourront demander un nouveau différé de remboursement d’un an : concrètement, aucun remboursement en capital ne sera dû jusqu’au printemps 2022
  • L’État pourra accorder des prêts directs si certaines entreprises ne trouvent aucune solution de financement
  • Pour + d’infos c’est par ici : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/commercants-aides-covid19

Ces prêts d’État pourront atteindre jusqu’à 10 000 euros pour les entreprises de moins de 10 salariés, 50 000 euros pour les entreprises de 10 à 49 salariés. Pour les entreprises de plus de 50 salariés, l’État pourra accorder des avances remboursables plafonnées à 3 mois de chiffre d’affaires.

Le fonds de solidarité

  • Les entreprises fortement impactées par la crise de la Covid-19, peuvent être aidées par le fonds de solidarité.
  • Toutes les entreprises fermées administrativement, de moins de 50 salariés, bénéficieront d’une aide mensuelle allant jusqu’à 10 000 euros, sans exception
  • Toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés subissant une perte de chiffre d’affaires de plus de 50 % bénéficieront d’une indemnisation pouvant aller jusqu’à 1500 euros par mois
  • Infos + : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/fonds-de-solidarite-nouveau-formulaire-janvier-2021
  • Retrouvez toutes les mesures sur ce document

La prise en charge des loyers

  • Tout bailleur qui, sur les mois d’octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer à au moins un mois de loyer, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30 % du montant des loyers abandonnés. Par exemple, pour un loyer mensuel de 5 000 euros d’un restaurant, soit 15 000 euros sur trois mois, si le bailleur renonce à au moins 5 000 euros, c’est-à-dire un mois de loyer, il bénéficiera d’un crédit d’impôt de 1 500 euros.
  • Cette aide est cumulable avec le fonds de solidarité.

La suppression des cotisations sociales

  • Toutes les entreprises de moins de 50 salariés, fermées administrativement bénéficieront d’une suppression totale de leurs cotisations sociales 
  • Pour tous les travailleurs indépendants, les prélèvements seront automatiquement suspendus. Ils n’auront aucune démarche à faire. Les travailleurs indépendants fermés administrativement bénéficieront d’exonérations totales de leurs charges sociales

La prise en charge des congés payés
Dans un nouveau communiqué de presse en date du 2 décembre 2020 du ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, le Gouvernement annonce une nouvelle aide pour les secteurs les plus durement touchés par la crise sanitaire. Cette aide ponctuelle et non reconductible consiste en la prise en charge de 10 jours de congés payés au plus, pour aider les entreprises qui rencontrent des difficultés pour faire face aux congés payés accumulés en période d’activité partielle.
Pour pouvoir bénéficier de cette aide, les entreprises devront répondre à l’un ou l’autre des critères d’éligibilité suivants :

  • l’activité a été interrompue partiellement ou totalement pendant une durée totale d’au moins 140 jours depuis le 1er janvier 2020
  • l’activité a été réduite de plus de 90 % (baisse du chiffre d’affaires) pendant les périodes en 2020 où l’état d’urgence sanitaire était déclaré

Cette aide, limitée à 10 jours de congés payés, sera versée en janvier 2021 par l’Agence de services et de paiement, sur la base de jours imposés au titre de l’année 2019-2020 et de jours pris en anticipation avec l’accord du salarié au titre de l’année 2020-2021.
Infos + : https://bpifrance-creation.fr/entrepreneur/actualites/quelles-aides-entreprises-impactees-covid-19

Accompagnement entreprises

Afin de faire face à l’épidémie de la COVID-19 et ses conséquences sur l’économie française, le gouvernement ainsi que d'autres acteurs ont annoncé un certain nombre de mesures visant à aider les entreprises fortement impactées. Ces mesures visent à soutenir et accompagner les entrepreneurs en difficulté. Pour les connaître : https://bpifrance-creation.fr/entrepreneur/actualites/quelles-aides-entreprises-impactees-covid-19

• L’Union Patronale du Var
L’Union Patronale du Var se mobilise aux côtés des entreprises et de leurs salariés, avec notamment la réactivation de 2 cellules de conseil : « juridique et économie » et « soutien psychologique ». Toutes les informations : http://www.upv.org/actualites/4274/actualit%E9-syndicale/coronavirus-covid-19-phase%232-dossier-complet-entreprise.htm

• La Chambre des Métiers et de l’Artisanat
La Chambre des Métiers et de l’Artisanat met en place de nombreux outils pour les artisans : réactivation de la cellule d’écoute (09 800 806 00), mail d’assistance (assistance83@cmar-paca.fr), listing des commerces considérés comme essentiels, cartographie interactive « Consommez local, Consommez artisanal », actions « Assistance numérique des artisans).
La Chambre des Métiers propose également une plateforme 100% artisanale, ARTIBOUTIK sur laquelle les artisans peuvent créer leur e-boutique. Pour y accéder, cliquez ici

Plusieurs liens utiles :

• La Chambre de Commerce et d’Industrie
La Chambre de Commerce et d’Industrie met également en place de nombreux outils pour aider les entreprises : réactivation de la cellule d’appui aux entreprises (04 94 22 81 10 ou allocci@var.cci.fr), cartographie GEO’LOCAL 83, actions « SOS numérique commerce ».

Plusieurs liens utiles :

ACCOMPAGNEMENT NUMERIQUE 

Le Gouvernement accompagne les artisans, les commerçants, les restaurateurs et les indépendants qui souhaitent poursuivre leur activité grâce à la numérisation. Mettre en place une solution de livraison, de paiement à distance, créer un site internet ou rejoindre une place de marché en ligne, c'est possible grâce à la plateforme https://www.clique-mon-commerce.gouv.fr/

Protocole sanitaire


  • Dans les bureaux individuels
    Pour les salariés travaillant seuls dans un bureau (ou une pièce) nominatif, ils n’ont pas à porter le masque dès lors qu’ils se trouvent seuls dans leur bureau
  • Dans les ateliers
    Il est possible de ne pas porter le masque pour les salariés travaillant en ateliers dès lors que les conditions de ventilation / aération fonctionnelles sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles, y compris dans leurs déplacements, et portent une visière
  • En extérieur
    Pour les travailleurs en extérieur, le port du masque est nécessaire en cas de regroupement ou d’incapacité de respecter la distance d’un mètre entre les personnes
  • Dans les véhicules
    La présence de plusieurs salariés dans un véhicule est possible à la condition du port du masque par chacun (grand public ou chirurgical pour les personnes à risque de forme grave), de l’hygiène des mains et de l’existence d’une procédure effective de nettoyage / désinfection régulière du véhicule
  • Procédures de nettoyage
    L’employeur met en place des procédures de nettoyage et/ou de désinfection régulières (a minima journalière et à chaque rotation sur le poste de travail) des objets et points contacts que les salariés sont amenés à toucher sur les postes de travail et dans tous lieux sous responsabilité de l’employeur, y compris les sanitaires et lieux d’hébergement.

Cliquez-ici pour en savoir plus :
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-sante-securite-en-entreprise.pdf

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