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Tourisme

De nombreuses mesures sont mises en place afin de soutenir les entreprises du tourisme.

Activité partielle

Le chômage partiel est reconduit jusqu’à la fin du mois de juin 2021, avec la même prise en charge. L’indemnisation à 100% de l’activité partielle (AP) se poursuit pour les entreprises du secteur S1 jusqu’à juin 2021, sans condition de chiffre d’affaires. Les salariés continueront de percevoir 84% de leur rémunération nette. 
Les règles de prise en charge sont maintenues à l’identique pour les établissements administrativement fermés et pour ceux issus des secteurs S1 et S1bis dont le chiffre d’affaires subit une baisse très importante (80%) liée à la crise sanitaire. 
L’indemnité pour le salarié est de 84% de son salaire net (et de 100% au niveau du SMIC). Le reste à charge est nul pour l’employeur.
A partir de septembre cette indemnité sera fixée à 72%. Le reste à charge pour l’employeur passera à 25% en août puis à 40% en septembre.
Pour les entreprises du droit commun, hors secteurs S1 et S1bis, l’indemnité salariée restera à 84 % en mai et juin, puis descendra à 72 % de juillet à septembre. Le reste à charge pour l’employeur sera de 15 % en mai, 25 % en juin, puis de 40 % de juillet à septembre.

Evolution fonds de solidarité

Évolution du fonds de solidarité en mai, juin, juillet et août 2021
Au mois de mai le fonds de solidarité ne changera pas. Les règles d’indemnisation seront ainsi les mêmes qu’en mars et avril.

Les entreprises concernées seront :

  • Les entreprises administrativement fermées tout au long du mois de mai. Pour celles-ci, sera mis en place une indemnisation des pertes de chiffre d’affaires (CA) jusqu’à 10 000 euros ou 20 % du CA jusqu’à 200 000 euros.
  • Les entreprises ouvrant seulement à partir du 19 mai. Le régime « semi-fermé » introduit au mois de mars sera maintenue avec une indemnisation de 1 500 euros entre 20 % et 50 % de pertes de CA et une indemnisation de 10 000 euros ou 20 % du CA jusqu’à 200 000 euros à partir de 50 % de pertes de CA.
  • Les entreprises du secteur S1 et S1bis qui n’étaient pas fermées.
    - L’aide sera versée dès 50 % de perte de CA jusqu’à 10 000 euros.
    - En cas de perte de CA de 50 à 70 %, l’aide correspondra à 15 % du CA.   L’indemnisation pourra aller jusqu’à 20% du CA, dans la limite de 200 000 euros.
  • Pour les autres entreprises perdant 50 % de chiffre d’affaires, une compensation sera appliquée jusque dans la limite de 1 500 euros.

Pour les mois de juin, juillet et août, le fonds de solidarité sera adapté pour accompagner les entreprises pendant les étapes de réouverture. Seront cette fois concernées :

  • Les entreprises qui demeurent fermées administrativement. L’aide sera fixée à 20 % du chiffre d’affaires dans la limite de 200 000 euros pour chaque mois de fermeture.
  • Les entreprises des secteurs du tourisme, hôtels, cafés et restaurants, événementiel, culture et sport (S1/S1bis) ayant touché le fonds de solidarité en mai. Le fonds de solidarité indemnisera partiellement les pertes de chiffre d’affaires, à raison de :
    - 40 % des pertes de CA en juin (dans la limite de 20 % du CA ou de 200 000 euros).
    - 30 % des pertes de CA en juillet.
    - 20 % des pertes de CA en août. Il sera accessible dès 10 % de pertes de CA. Il ne sera donc plus nécessaire de perdre 50 % de CA pour y accéder.

Cotisations sociales

L'exonération des cotisations salariales va diminuer et passera à partir du 1er juin, de 20% à 15%, et ce jusqu’à la fin août.

L'exonération des cotisations salariales va diminuer et passera à partir du 1er juin, de 20% à 15%, et ce jusqu’à la fin août.

L'aide au paiement des cotisations et contributions sociales sera maintenue jusqu’au mois d’août, afin de permettre le retour au travail de salariés en activité partielle. Cette aide concernera les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs les plus affectés par la crise.

Pour le mois de mai, les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs S1 et S1 bis perdant au moins 50 % de leur chiffre d’affaires, ou les autres entreprises fermées administrativement et de moins de 50 salariés, continueront de bénéficier d’une exonération totale des cotisations et contributions de charges patronales et d’une aide au paiement de 20 % du montant des rémunérations brutes des salariés.

Pour les mois de juin, juillet et août toutes les entreprises des secteurs S1 et S1 bis de moins de 250 salariés pourront bénéficier d’une aide au paiement des cotisations et contributions sociales. Celle-ci sera fixée à hauteur de 15 % du montant des rémunérations brutes des salariés de leur masse salariale brute. Le critère de seuil minimum de perte de chiffre d’affaires sera supprimé.

Prêt Garanti par l’État

Toutes les entreprises qui le souhaitent, quelles que soit leur activité et leur taille, auront le droit d’obtenir un différé d’un an supplémentaire pour commencer à rembourser leur prêt garanti par l’État. Ainsi, une entreprise ayant contracté un PGE en avril 2020, et qui ne serait pas en mesure de commencer à le rembourser en avril 2021, pourra demander un report d’un an et commencer à le rembourser à partir d’avril 2022. Afin de décider de leurs plans de remboursement, les entreprises sont invitées à se rendre auprès de leurs conseillers bancaires.

Pour plus d’infos : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/pret-garanti-par-letat

Guichet unique

Un guichet unique numérique est mis en place afin de simplifier et accélérer l’accès des entreprises des secteurs cafés, hôtels, restaurants, tourisme, événementiel, culture et sport aux dispositifs. 
Ce guichet est accessible sur www.plan-tourisme.fr

Médiation du crédit

Les banques se sont engagées en début d’année 2021 à examiner favorablement et de manière personnalisée les moratoires ou les reports d’échéances nécessaires pour les entreprises subissant toujours des restrictions d’activité. Les entreprises concernées peuvent mobiliser la médiation du crédit en cas de difficultés. ».

Infos + : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/mediation-du-credit-pour-le-reechelonnement-des-credits-bancaires

Tickets restaurants 2020

Pour soutenir le secteur de la restauration, la date de validité des tickets-restaurants est prolongée jusqu'au 31 août 2021 inclus. Ils sont utilisables également dimanche et jours fériés. Par ailleurs, les mesures d'assouplissement prises en juin dernier sont maintenues jusqu'à la même date. Le plafond journalier des titres-restaurant reste à 38 €.
Ils peuvent être utilisés pour le « click and collect » ou pour les livraisons de plats préparés.

Depuis le 19 mai 2021, le dispositif concernera :

  • les restaurants traditionnels ;
  • les établissements de restauration rapide mobiles ou non ;
  • les établissements de self-service ;
  • les restaurants dans les hôtels ;
  • les brasseries proposant une offre de restauration.

Plan d’investissement

3 milliards d’investissements vont accompagner la reprise et la transformation du secteur :

  • Le prêt Tourisme proposé par Bpifrance sera renforcé, pour atteindre 1 milliard d’euros
  • Environ 600 millions d’euros de ressources du Groupe Caisse des Dépôts et Consignations (Bpifrance, Banque des Territoires, La Banque postale) seront mobilisés pour offrir des prêts de court et long terme
  • Plus de 1,3 milliards d’euros seront investis en fonds propres par la Caisse des Dépôts et Consignations et Bpifrance dans le secteur du tourisme, pour un effet attendu en matière d’investissement de 6,7 milliards d'euros
  • Près de 1 500 entreprises et leurs dirigeants bénéficieront d’un accompagnement spécifique par Bpifrance s'appuyant sur du conseil, de la formation et des programmes d’accélération, tandis que l’appui aux territoires sera amplifié par la Banque des Territoires avec notamment un renforcement de la capacité de France Tourisme Ingénierie pour 29,5 millions d’euros pour l’ensemble
  • Dès 2020, le Fonds Tourisme Social Investissement sera triplé avec une augmentation de ses capacités d’investissement à hauteur de 225 millions d'euros et des critères d’éligibilité assouplis.
  • Infos + : https://www.veilleinfotourisme.fr/politique-nationale-du-tourisme/structures-et-strategies/actions-de-l-etat/dossier-les-mesures-d-aide-au-secteur-du-tourisme

Prise en charge des coûts fixes

Une aide exceptionnelle pour la prise en charge des coûts fixes des entreprises est mise en place. Le dispositif est opérationnel depuis le 31 mars 2021.

Le dispositif maintenu à l'été 2021
Le dispositif de prise en charge des coûts fixes est maintenu du mois de mai au mois d’août 2021 pour les entreprises éligibles. Sont concernées les entreprises des secteurs S1, S1 bis dont le CA mensuel est supérieur à 1 million d’euros par mois ou des secteurs suivants : salles de sport indoor, thermes, parcs zoologiques et parcs à thème ; commerces de galeries commerçantes fermées ou de stations de montagne, hôtels, cafés, restaurants de montagne.
Le dispositif est étendu aux discothèques, sans condition de chiffre d'affaires, afin de répondre à la situation de reprise plus tardive du secteur.
Ce dispositif permet l’indemnisation de 90 % des charges fixes non couvertes par des recettes pour les entreprises de moins de 50 salariés et de 70 % pour les entreprises de plus de 50 salariés.

DISPOSITIF REGION SUD

PRET REBOND
Le prêt REBOND à taux 0% de la Région SUD est destiné à aider les TPE et PME fragilisées par la crise COVID 19 en leur apportant une trésorerie suffisante pour leur permettre de relancer rapidement leur activité .

PRET TOURISME
Le Prêt Tourisme (BPI/Banque des Territoires) est destiné au secteur du tourisme dans son ensemble. Il finance les actifs matériels et immatériels au sein de programmes de développement, de modernisation, mise aux normes, rénovation, équipement, ainsi que les opérations de transmission, y compris l’acquisition de fonds de commerce. Le Prêt Tourisme finance également les besoins de trésorerie et l’augmentation exceptionnelle du Besoin en Fonds de Roulement dans le but de résoudre les tensions de trésorerie passagères.

LE FONDS INVESTOUR (4 millions d’euros) : 
Il permet l’octroi de prêts d'un montant compris entre 15 000 € et 200 000 €, dédié exclusivement au secteur du tourisme. C’est une nouvelle enveloppe de 4 M€ débloquée spécifiquement pour permettre aux entreprises du secteur de faire face à cette période difficile.
Infos + : https://www.maregionsud.fr/aides-et-appels-a-projets/detail/investour-pour-se-developper-et-consolider-ses-fonds-propres

LE CHEQUE REOUVERTURE ET PROJETS D’INVESTISSEMENTS
La Région Sud octroie une subvention d'investissement compris entre 1 000€ et 5 000€ aux ERP (réception de public) relevant de différentes activités et notamment dans le secteur du tourisme :

  • Bar-débit de boisson,
  • Restaurant traditionnel,
  • Salles de spectacle en gestion privée (cinémas, théâtres, salle de concert…),
  • Discothèques,
  • Salles de jeux,
  • Lieux d’exposition en gestion privée,
  • des foires et salons,
  • Musées et monuments en gestion privée,
  • Hôtels, Chambres d’hôte, Meublés de tourisme, Hôtellerie de plein air, villages vacances…

Exemples de projets éligibles :

  • agencement de terrasse/pergolas,
  • renouvellement du mobilier,
  • matériel professionnel,
  • système d’aération,
  • travaux d’accessibilité pour l’accueil de personnes à mobilité réduite,
  • travaux d’agencements intérieurs pour le respect des jauges et des parcours,
  • installation de bornes de commande et mise en œuvre de menus dématérialisés,
  • flashage de QR codes, ...

Pour plus d’infos : https://www.maregionsud.fr/aides-et-appels-a-projets/detail/cheque-reouveture

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