Tourisme

Les entreprises du tourisme pourront continuer de recourir à l’activité partielle dans les mêmes conditions que celles mises en place pendant le premier confinement, et cela jusqu’en mars 2021. Au-delà, l’activité partielle leur restera ouverte dans des conditions qui seront revues le cas échéant.

> Le produit de la vente à distance et à emporter ne sera pas comptabilisé
Le produit de la vente à distance et de la vente à emporter ne sera pas comptabilisé dans le chiffre d’affaires de référence pour le calcul de l’aide au titre du fonds de solidarité. Cela vaut à partir du mois de décembre 2020 et ce sera la règle tant que le fonds de solidarité sera en place.

> L'indemnisation des entreprises du secteur S1 bis perdant au moins 70 % de leur chiffre d'affaires
Les entreprises du secteur S1 bis perdant au moins 70 % de leur chiffre d’affaires, auront le droit à une indemnisation couvrant 20 % de leur chiffre d’affaires 2019 dans la limite de 200 000 euros par mois. Elles ont pu bénéficier de cette aide depuis décembre 2020, quelle que soit leur taille.

> La prise en charge des entreprises fermées administrativement ou des secteurs S1 et S1 bis avec un chiffre d'affaires de plus de 1 million d'euros par mois
Le gouvernement prendra en charge jusqu’à 70 % des coûts fixes :

• Des entreprises fermées administrativement,
• Des entreprises appartenant au secteur S1 et S1 bis ayant un chiffre d’affaires supérieur à 1 million d’euros par mois.

Cette aide exceptionnelle s’ajoutera à l’aide du fonds de solidarité. Elle sera plafonnée à 3 millions d’euros sur la période de janvier à juin 2021.

> Entreprises de moins de 250 salariés
Pour être éligibles au dispositif d'exonération et d'aide au paiement des charges sociales, les entreprises de moins de 250 salariés doivent exercer leur activité principale dans l'un des secteurs suivants :

• Secteurs dit S1 (liste dans sa version en vigueur au 1er janvier 2021), c'est-à-dire, les secteurs du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l'événementiel ;
• Secteurs dit S1bis (liste dans sa version en vigueur au 1er janvier 2021), c'est-à-dire, les secteurs qui dépendent des secteurs S1 autrement dits les "secteurs connexes".

Le bénéfice de l'exonération est réservé aux entreprises qui, au cours du mois suivant celui au titre duquel l'exonération est applicable, se trouve dans l'une des situations suivantes :

• Soit avoir fait l'objet d'une fermeture administrative(à l'exception des activités de livraison, de retrait de commande en “click and collect” ou de vente à emporter) ;
• Soit avoir subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50% par rapport à la même période de l'année précédente.

> Entreprises de moins de 50 salariés
Les entreprises de moins de 50 salariés qui exercent leur activité principale dans d'autres secteurs que les secteurs S1 et S1bis (secteur S2), peuvent également bénéficier du dispositif d'exonération et d'aide au paiement des charges sociales lorsque, au cours du mois suivant celui au titre duquel l'exonération est applicable, elles se trouvent dans l'une des 2 situations suivantes :

• elles font l'objet d'une interdiction d'accueil du public affectant de manière prépondérante la poursuite de leur activité, à l'exception des activités de livraison, de retrait de commande en “click and collect” ou de vente à emporter ;
• elles font partie des entreprises pour lesquelles l'activité n'a pas été autorisée en application du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020. Ce sont notamment les commerces qualifiés de "non-essentiels"par le Gouvernement (3).

Toutes les entreprises qui le souhaitent, quelles que soit leur activité et leur taille, auront le droit d’obtenir un différé d’un an supplémentaire pour commencer à rembourser leur prêt garanti par l’État. Ainsi, une entreprise ayant contracté un PGE en avril 2020, et qui ne serait pas en mesure de commencer à le rembourser en avril 2021, pourra demander un report d’un an et commencer à le rembourser à partir d’avril 2022. Afin de de décider de leurs plans de remboursement, les entreprises sont invitées à se rendre auprès de leurs conseillers bancaires

• Les loyers et redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux (État et opérateurs) seront annulés pour les TPE et PME du secteur du tourisme et de l’événementiel sportif pour la période de fermeture administrative
• Allègement possible de la taxe de séjour et de la CFE par les collectivités locales : les collectivités locales qui le souhaiteront pourront alléger la taxe de séjour des hébergements touristiques. Elles pourront également décider de réduire des deux tiers la cotisation foncière des entreprises (CFE) du tourisme. L’État en financera la moitié.

Un guichet unique numérique est mis en place afin de simplifier et accélérer l’accès des entreprises des secteurs cafés, hôtels, restaurants, tourisme, événementiel, culture et sport aux dispositifs. 
Ce guichet est accessible sur www.plan-tourisme.fr

Les banques pourront accorder un report des échéances de crédit allant jusqu’à 12 mois (au lieu de 6 mois actuellement) aux petites et moyennes entreprises du secteur.

Pour soutenir le secteur de la restauration, la date de validité des tickets-restaurants est prolongée jusqu'au 31 août 2021 inclus. Par ailleurs, les mesures d'assouplissement prises en juin dernier sont maintenues jusqu'à la même date. Le plafond journalier des titres-restaurant reste à 38 €.
Ils peuvent être utilisés pour le « click and collect » ou pour les livraisons de plats préparés.

À leur réouverture, le dispositif concernera :

• les restaurants traditionnels ;
• les établissements de restauration rapide mobiles ou non ;
• les établissements de self-service ;
• les restaurants dans les hôtels ;
• les brasseries proposant une offre de restauration.

3 milliards d’investissements vont accompagner la reprise et la transformation du secteur :

• Le prêt Tourisme proposé par Bpifrance sera renforcé, pour atteindre 1 milliard d’euros
• Environ 600 millions d’euros de ressources du Groupe Caisse des Dépôts et Consignations (Bpifrance, Banque des Territoires, La Banque postale) seront mobilisés pour offrir des prêts de court et long terme
• Plus de 1,3 milliards d’euros seront investis en fonds propres par la Caisse des Dépôts et Consignations et Bpifrance dans le secteur du tourisme, pour un effet attendu en matière d’investissement de 6,7 milliards d'euros
• Près de 1 500 entreprises et leurs dirigeants bénéficieront d’un accompagnement spécifique par Bpifrance s'appuyant sur du conseil, de la formation et des programmes d’accélération, tandis que l’appui aux territoires sera amplifié par la Banque des Territoires avec notamment un renforcement de la capacité de France Tourisme Ingénierie pour 29,5 millions d’euros pour l’ensemble
• Dès 2020, le Fonds Tourisme Social Investissement sera triplé avec une augmentation de ses capacités d’investissement à hauteur de 225 millions d'euros et des critères d’éligibilité assouplis.
• Infos + : https://www.veilleinfotourisme.fr/politique-nationale-du-tourisme/structures-et-strategies/actions-de-l-etat/dossier-les-mesures-d-aide-au-secteur-du-tourisme

Le dispositif vise à prendre en charge les coûts fixes des entreprises qui ne sont pas couverts par leurs recettes, leurs assurances ou les aides publiques.
Il est calibré pour couvrir 70 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de plus de 50 salariés et 90 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de moins de 50 salariés, dans la limite de 10 M€ sur l’année 2021.
Il est ouvert aux entreprises fermées administrativement ou appartenant aux secteurs du « plan tourisme » et qui répondent à toutes les conditions suivantes :

• Créées avant le 1^erjanvier 2019
• Réalisant plus d’1 M€ de chiffre d’affaires mensuel ou 12 M€ de chiffre d’affaires annuel
• Justifiant d’une perte d’au moins 50 % de chiffre d’affaires et éligibles au fonds de solidarité en janvier 2021 ou en février 2021.

Le dispositif sera ouvert aux entreprises des secteurs suivants sans critère de chiffre d’affaires (mais répondant aux deux autres conditions) :

• Les loisirs indoor (salle d’escalade, bowling, etc.)
• Les salles de sport
• Les zoos
• Les établissements thermaux
• Les entreprises du secteur HCR et les résidences de tourisme situées en montagne. 

> Comment bénéficier de l'aide ?
À compter du 31 mars 2021, les entreprises éligibles pourront déposer leur demande pour les mois de janvier et février 2021 à partir de leur espace professionnel sur le site impots.gouv.fr. Une attestation de leur expert-comptable sera exigée.
Pour les mois de mars et avril, la demande sera faite en mai. Le coût de ce dispositif est estimé à environ 300 M€ par mois.