De nombreuses mesures sont mises en place afin de soutenir les entreprises du tourisme.
Maintien de l'activité partielle
Les entreprises du tourisme pourront continuer de recourir à l’activité partielle dans les mêmes conditions que celles mises en place pendant le premier confinement, et cela jusqu’à la fin de l’année 2020. Au-delà, l’activité partielle leur restera ouverte dans des conditions qui seront revues le cas échéant.
Fonds de solidarité
Les entreprises de moins de 50 salariés des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie-restauration, de l’événementiel, de la culture, du sport et des secteurs liés, qui ne sont pas fermés administrativement mais subissent une perte de chiffre d’affaires de plus de 50 %, bénéficieront également d’une indemnisation mensuelle pouvant aller jusqu’à 10 000 euros.
Prêt Garanti par l’État
Un Prêt Garanti par l’État (PGE) « saison » sera mis en place : ses conditions seront plus favorables que le PGE classique avec un plafond plus élevé (actuellement le prêt est plafonné à 25 % du chiffre d’affaire 2019). Le plafond du « PGE saison » sera ainsi porté aux 3 meilleurs mois de l’année 2019
Redevances d’occupation
- Les loyers et redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux (État et opérateurs) seront annulés pour les TPE et PME du secteur du tourisme et de l’événementiel sportif pour la période de fermeture administrative
- Allègement possible de la taxe de séjour et de la CFE par les collectivités locales : les collectivités locales qui le souhaiteront pourront alléger la taxe de séjour des hébergements touristiques. Elles pourront également décider de réduire des deux tiers la cotisation foncière des entreprises (CFE) du tourisme. L’État en financera la moitié.
Guichet unique
Un guichet unique numérique est mis en place afin de simplifier et accélérer l’accès des entreprises des secteurs cafés, hôtels, restaurants, tourisme, événementiel, culture et sport aux dispositifs.
Ce guichet est accessible sur www.plan-tourisme.fr
Echéances de crédit
Les banques pourront accorder un report des échéances de crédit allant jusqu’à 12 mois (au lieu de 6 mois actuellement) aux petites et moyennes entreprises du secteur.
Tickets restaurants
Le plafond journalier des tickets restaurants sera augmenté de 19 à 38 € et leur utilisation sera autorisée les week-ends et jours fériés, à partir de leur date de réouverture et jusqu’à la fin de l’année 2020 et uniquement dans les restaurants.
Plan d’investissement
3 milliards d’investissements vont accompagner la reprise et la transformation du secteur :
- Le prêt Tourisme proposé par Bpifrance sera renforcé, pour atteindre 1 milliard d’euros
- Environ 600 millions d’euros de ressources du Groupe Caisse des Dépôts et Consignations (Bpifrance, Banque des Territoires, La Banque postale) seront mobilisés pour offrir des prêts de court et long terme
- Plus de 1,3 milliards d’euros seront investis en fonds propres par la Caisse des Dépôts et Consignations et Bpifrance dans le secteur du tourisme, pour un effet attendu en matière d’investissement de 6,7 milliards d'euros
- Près de 1 500 entreprises et leurs dirigeants bénéficieront d’un accompagnement spécifique par Bpifrance s'appuyant sur du conseil, de la formation et des programmes d’accélération, tandis que l’appui aux territoires sera amplifié par la Banque des Territoires avec notamment un renforcement de la capacité de France Tourisme Ingénierie pour 29,5 millions d’euros pour l’ensemble
- Dès 2020, le Fonds Tourisme Social Investissement sera triplé avec une augmentation de ses capacités d’investissement à hauteur de 225 millions d'euros et des critères d’éligibilité assouplis.