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Assainissement non collectif

Préservation de l’environnement

Préserver l’environnement et notamment notre ressource en eau, est un enjeu majeur pour l’avenir. Ainsi l’eau que nous utilisons quotidiennement doit être traitée et dépolluée après usage, pour être ensuite rejetée dans la nature sans nuire à l’environnement.
En l’absence de raccordement à un réseau collectif, l’assainissement non collectif permet d’assurer ce traitement.
Longtemps considéré comme une solution d’attente au raccordement à l’assainissement collectif, l’assainissement non collectif est pourtant une réponse techniquement performante et économiquement durable.
Bien conçue, correctement dimensionnée et entretenue, une installation d’assainissement non collectif permet d’éliminer près de 95% de pollution. Efficace, elle contribue à la préservation de l’environnement.

L’assainissement non collectif

L’assainissement non collectif désigne tout système d’assainissement effectuant la collecte, l’épuration et l’infiltration des eaux usées domestiques générées par les habitations non raccordées à un réseau public d’assainissement (« tout à l’égout »). En conséquence, ces habitations doivent traiter elles-mêmes leurs eaux usées.

Le contexte réglementaire
La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 précise les obligations pour les propriétaires et les collectivités locales en termes d'assainissement autonome, afin d'éviter les risques de pollutions des eaux superficielles et souterraines et ainsi préserver la ressource en eau. 

Obligation pour les collectivités
La loi du 30 décembre 2006 réaffirme donc l’obligation faite aux collectivités locales de mettre en place un Service Public d'Assainissement Non Collectif, ou SPANC, chargé de contrôler la conformité et le bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif. Les 11 communes de notre territoire sont concernées par ces contrôles.

Obligation pour les particuliers
Cette loi impose aux particuliers qui ne peuvent pas se raccorder à un réseau d'assainissement collectif d’installer un dispositif d'assainissement non collectif et de le maintenir en bon état de fonctionnement. Pour cela, le propriétaire doit assurer un entretien régulier de l’ensemble des éléments constitutifs de sa filière d’assainissement individuel par l'intervention d'une entreprise agréée.

Les missions du SPANC

Afin de répondre aux exigences réglementaires, le SPANC réalise les contrôles suivants :

  • Le contrôle de conception des projets d’assainissement non collectif des installations neuves ou réhabilitées
    Il s’agit d’une vérification du bon choix de la filière d’assainissement envisagée, par rapport à la réglementation en vigueur et en fonction des caractéristiques de l’environnement (nature géologique, perméabilité, surface disponible, pente du terrain…) et de l’habitation existante ou projetée
  • Le contrôle d’exécution des installations neuves ou réhabilitées
    Pendant les différentes phases de vos travaux d’assainissement, le SPANC contrôlera la conformité de la réalisation vis-à-vis du projet retenu initialement et de la qualité des travaux effectués
  • Le contrôle de fonctionnement et d’entretien des installations existantes
    L’objectif est de réaliser un état des lieux de vos différents ouvrages d’assainissement existants, de vérifier leur fonctionnement et d’évaluer les risques potentiels pour la salubrité publique et la protection de l’environnement. Le cas échéant, une réhabilitation partielle ou totale pourra être demandée. La périodicité de ces contrôles a été définie tous les 6 ans
  • Le diagnostic dans le cadre de la vente d’un bien immobilier
    Ce diagnostic est obligatoire. Depuis le 1er janvier 2011, un diagnostic daté de moins de 3 ans doit être fourni
  • L’information et le conseil des particuliers, professionnels et collectivités en matière d’assainissement non collectif

Les tarifs du SPANC

La redevance d'assainissement non collectif est destinée à couvrir les compétences obligatoires du service (contrôle de la conception, de la bonne exécution, du bon fonctionnement des installations et du diagnostic dans le cadre des ventes).

* EH = équivalent habitant. Cette unité de mesure se base sur la quantité de pollution émise par une personne et par jour (1 équivalent/habitant).
** pénalités financières : mises en place afin de sanctionner les propriétaires essayant de se soustraire aux missions réglementaires du spanc (absences répétées, non réalisation des travaux obligatoires). Ces pénalités sont mises en recouvrement par le trésor public.

Vos démarches

Vous projetez de faire construire votre habitation ou de réhabiliter votre installation d’assainissement ?
Vous devez déposer auprès du SPANC un dossier constitué :

Vous installez ou vous faites installer votre dispositif d’assainissement ?
Vous devez impérativement contacter le SPANC avant le remblaiement du dispositif d’assainissement afin que le service puisse vérifier la bonne réalisation des ouvrages et délivrer une « attestation de bonne exécution des ouvrages ».

Vous vendez votre bien immobilier ?
Vous devez fournir un rapport du SPANC de moins de 3 ans dès le compromis de vente. Pour ce faire, vous devez contacter le SPANC dès la mise en vente de votre bien pour effectuer ce diagnostic obligatoire. Le paiement de 150 € doit être effectué au plus tard à la date du contrôle.

Vous souhaitez vous acquitter du montant de votre redevance ?
Vous pouvez payer par chèque libellé à l’ordre de la « régie assainissement », par carte bancaire en appelant le service, par virement bancaire.

Quand dois-je vidanger mon installation ?
La vidange d’une installation dépend du nombre d’habitants, de la nature de l’occupation et de la taille de vos ouvrages. Afin de vous donner une fréquence de vidange nous mettons à votre disposition le simulateur suivant :

Vidange en moyenne tous les


ans

Contacter le SPANC


  • Par téléphone : 04 98 10 43 89 / 06 09 39 57 97 / 06 09 39 58 00
  • Par mail: spanc@coeurduvar.com
  • Horaires d’ouverture du service : 8h00 / 12h00 - 13h30 / 17h00 (lundi au jeudi)
    8h00 / 12h00 - 13h30 / 16h30 (vendredi)
  • Adresse : Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)
    Communauté de Communes Cœur Du Var
    Quartier Précoumin - Route de Toulon - 83340 Le Luc-en-Provence

Le SPANC intervient uniquement sur le territoire de Cœur du Var, à savoir : Besse sur Issole, Cabasse-sur-Issole, Le Cannet-des-Maures, Carnoules, Flassans-sur-Issole, Gonfaron, Le Luc-en-Provence, Les Mayons, Pignans, Puget-Ville et Le Thoronet.
Si votre commune ne fait pas partie de la liste ci-dessus, merci de vous rapprocher de votre collectivité locale.

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